sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine

comité d'experts

mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique

personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales

Haute-Normandie, suppléée par

au mandat de

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Haute-Normandie, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Haute-Normandie, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

inspectrice générale des affaires sociales, présidente

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

inspectrice générale honoraire, représentant le chef de l'inspection générale des affaires sociales, coordonnatrice

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté du

précité

inspectrice générale honoraire, représentant le chef de l'inspection générale des affaires sociales, coordonnatrice

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté du

précité

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale des affaires sociales

inspectrice générale des affaires sociales

membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Titulaire

inspectrice générale des affaires sociales, présidente

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Haute-Normandie

membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

présidente, désignée par le chef de l'inspection générale des affaires sociales

inspectrice générale des affaires sociales, présidente

membres titulaires de la Commission nationale de nomination

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Haute-Normandie

présidente du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

directrice du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés

Directrice du cabinet

administratrice civile hors classe

directrice adjointe au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés

directrice adjointe du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

administratrice civile hors classe

conseillère chargée de l'action sociale au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale

Directrice adjointe du cabinet

administratrice civile hors classe